Les aides versées aux entreprises dans le cadre de France 2030 le sont massivement sous forme de subventions, particulièrement coûteuses pour les finances publiques.
Emmanuel Macron à Paris, le 12 octobre 2021. ( POOL / LUDOVIC MARIN )
C'est un plan d'investissement "ambitieux", a reconnu mardi 27 octobre la Cour des Comptes, qui s'est toutefois inquiétée que le grand programme d'investissements France 2030, dans le cadre duquel 33 milliards d'euros de fonds publics ont déjà été engagés à fin 2025, n'expose la France à "un besoin de financement élevé à moyen terme", dans un contexte budgétaire dégradé.
C'était "l'amendement le plus cher de la Ve République" , dixit la députée socialiste de l'époque Valérie Rabault : en novembre 2021, l'Assemblée nationale avait voté 34 milliards d'euros d'autorisations d'engagements pour le vaste plan d'investissement France 2030, décidé par Emmanuel Macron pour refaire de la France "une grande nation d'innovation". Recyclant 20 milliards d'euros d'engagements votés précédemment, le plan était doté au total de 54 milliards d'euros et devait développer la compétitivité industrielle et les technologies d'avenir, ou encore œuvrer à la décarbonation de l'économie.
Chargée de vérifier le bon usage des deniers publics, la Cour des comptes a rendu public mardi son "bilan à mi-parcours" du programme. Côté pile, elle évoque un "plan d'investissement ambitieux", dont la "rapidité du déploiement" a "permis d'engager massivement les crédits ouverts" . À fin 2025, 7.377 projets avaient fait l'objet d'une contractualisation" entre l'État et les porteurs de projets, "pour un montant total de 33,4 milliards d'euros".
Les aides contractualisées "vont de 2.340 euros à plus de 3 milliards d'euros par projet", mais sont très concentrées : 1 % des projets concentrent 49 % des montants contractualisés. En outre, 59 % des montants sont concentrés sur quatre domaines : l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, le soutien structurel à l'innovation, les composants électroniques et le secteur des véhicules, principalement pour la production de batteries.
Manque de visibilité
À date, seuls 14 milliards d'euros ont déjà été versés aux bénéficiaires, ce qui "expose l'État à un besoin de financement élevé à moyen terme", dans un contexte de dégradation des finances publiques. La situation est aggravée "par le manque de visibilité sur les échéances des décaissements à venir" , ces dernières dépendant davantage de l'avancée des projets industriels que du calendrier de l'État, détaille la Cour des comptes.
Cela tient notamment à la forme prise par les aides aux entreprises, en très grande majorité (82 %) des subventions , ce qui est par définition "nettement plus coûteux pour les finances publiques" que des prises de participation ou avances remboursables par exemple. Faute de réflexion préalable, "les autres leviers disponibles, notamment l'achat public, la réglementation et l'accompagnement des entreprises, n'ont pas été mobilisés, ou de manière marginale", déplore la Cour des comptes.
Le recours massif aux subventions a en outre "pu constituer un effet d'aubaine pour certains bénéficiaires", qui utiliseraient des financements publics plutôt que privés pour réaliser leurs investissements. Ce risque apparaît particulièrement marqué pour les projets industriels portés par les multinationales, comme Ineos et Heidelberg, qui peuvent faire jouer la concurrence entre les aides versées par les États avant de décider d'investir dans tel ou tel pays, ainsi que "pour certains dispositifs sectoriels à faible intensité d'innovation". Pour ces raisons, les sages de la rue Cambon suggèrent plutôt de n'envisager le versement de subventions "qu'en dernier recours".
Efficacité difficile à évaluer
Quant à l'évaluation de l'efficacité du plan, le recul n'est à date pas suffisant puisque seuls 642 projets, soit moins de 10 % de ceux qui ont été financés, étaient terminés fin 2025.
"Les premières évaluations suggèrent que France 2030 a eu un effet déclencheur déterminant pour environ seulement la moitié des projets soutenus. Le reste des projets a pu bénéficier de ses effets d'accélération ou d'amplification", précise la Cour des comptes.
Mi-octobre, la Direction générale des entreprises (DGE), un service qui dépend de Bercy, estimait que "France 2030 remplit son objectif en ayant un impact significatif sur les capacités productives des entreprises aidées". Elle estimait pour sa part que 44 milliards d'euros ont été engagés à mi-2026, soit 85 % de l'enveloppe initiale.
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